pinel ancien

Pourquoi opter pour un investissement Pinel dans l’ancien ?

La loi Pinel est un dispositif qui concerne principalement les logements neufs. Toutefois, il est également possible de l’appliquer pour l’ancien si vous n’êtes pas intéressé par l’ancien. Comment faire et que faut-il savoir sur la loi Pinel pour logement ancien ? Continuez à lire notre article pour tout savoir !

Investir en loi Pinel dans l’ancien

Contrairement à son homologue « loi Pinel neuf », qui a été instauré à partir de 2014 ; la loi Pinel ancien concerne tous les logements qui ont déjà été habités au moins une fois depuis leur construction. Cette loi a été mise en place par le gouvernement en 2017 et a été récemment renouveler jusqu’en 2024.

Cette loi porte également le nom de « Pinel optimisé au déficit foncier ». Cela signifie que l’investisseur en Pinel ancien bénéficie de tous les avantages que l’investisseur en Pinel neuf a, en plus du déficit foncier.

Comment investir ?

L’investissement en loi Pinel ancien n’est pas plus difficile que le Pinel neuf, cependant la période de rénovation ainsi que les coûts engendrés tendent à faire fuir les investisseurs. Tout d’abord, il faut acquérir un bien immobilier qui ne peut pas être habité. Cette partie peut être délicate si vous viser un appartement, puisqu’il ce dernier doit être inhabitable mais pas les parties communes.

Ensuite, vous devez vous mettre en contact avec un expert du domaine (diagnostiqueur, architecte…) avant d’entamer les travaux pour faire un diagnostic complet du logement. Une fois le diagnostic effectué, vous pourrez commencer les travaux de réhabilitation. Il est important de conserver l’intégralité des factures jusqu’à 30 mois après l’acquisition du bien immobilier.

Une fois les travaux achevés, vous aurez à nouveau besoin d’un expert pour estimer le prix du logement et vérifier que toutes les conditions de réhabilitation ont été respectées, notamment les performances techniques et de décence.

Enfin, la mise en location du bien répond aux mêmes critères que les logements neufs en loi Pinel.

Quels sont les logements concernés par la loi Pinel dans l’ancien ?

Deux types de logements sont éligibles en loi Pinel. Le plus commun est le logement de délabrement. La loi Pinel est similaire au dispositif de De Normandie sur ce point. Le deuxième type de logement qui est le local commercial ou industriel, beaucoup moins communs, ce type de local doit être modifié pour devenir un logement d’habitation.

Un logement est dit logement de délabrement lorsqu’il ne répond à aucun critère (ou la majorité des critères) d’habitation. En effet, la loi Pinel ancien n’autorise que les logements qui ne sont plus habitable. Pour les reconnaitre, voici les 15 critères mis en place par le gouvernement :

  • L’état du gros œuvre ;
  • La charpente ;
  • L’étanchéité aux eaux de ruissellement et à l’eau de pluie ;
  • Les dispositifs de retenue des personnes ;
  • La présence de plomb comme substance toxique sur la peinture des murs ;
  • La présence d’amiante ;
  • L’absence de réseaux d’eau ;
  • Le dispositif de gaz de ville et son niveau de sécurité ;
  • Le dispositif électrique et son niveau de sécurité ;
  • La bonne installation des sanitaires et de sa tuyauterie ;
  • L’état de la cuisine ;
  • L’installation du chauffage et la sécurité du dispositif ;
  • L’installation de la ventilation ;
  • L’état des parois et de la menuiserie ;
  • Le bon état général du logement.

Afin d’être éligible au dispositif Pinel, il faut répondre à au moins 4 des critères cités ci-dessus.

L’avantage fiscal de la loi Pinel dans l’ancien

En optant pour un investissement en loi Pinel ancien, vous disposez des mêmes avantages que la loi Pinel pour logement neuf. Une réduction fiscale de 12 %, 18 % ou 21 % du montant investi lors de l’achat du bien immobilier. Une fois les travaux terminés, vous devez louer votre logement au cours des 12 prochains mois pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

La différence entre la loi Pinel ancien et neuf, c’est bien la réduction de taxe foncière ou des frais de notaire, qui ne sont applicables que pour les logements neufs. Cependant, il est toujours possible de gommer une partie ou l’intégrité des revenus fonciers à l’aide du dispositif Pinel ancien.

En ce qui concerne la réduction d’impôts, un pourcentage de réduction est offert selon l’année d’acquisition du bien immobilier.