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Zones Pinel : quelles sont-elles ?

Pour être capable de distinguer les régions touchées par la crise de logement, l’Etat français a mis en place une carte qui répartie le territoire en plusieurs zones distinctes. Ces dernières sont utilisées par de nombreux dispositifs de logement, dont le dispositif Pinel, et sont fréquemment mises à jour. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les zones Pinel et leur plafond de loyer.

Quel est le zonage de la loi Pinel et comment fonctionne-t-il ?

Dans le cadre du logement Pinel, le territoire français est divisé en de nombreuses zones, à savoir le zonage A, B et C. Elaboré en 2003 pour relancer et encourager les investisseurs français à investir dans l’immobilier dit « Robien », il a été modifié à maintes reprises en 2006 et 2009. La tension du marché immobilier français représente le critère principal de classement dans une des zones, autrement dit, l’équilibre entre les demandes et les offres locatives.

Le zonage A, B et C détermine la tension du marché de l’immobilier local, et ce, en divisant le territoire français en 5 zones différentes, de la plus tendue à la moins tendue.

Les zones Pinel sont ainsi réparties :

  • La zone A Bis (éligible à la loi Pinel) : elle comprend la capitale parisienne et 76 communes liées à la petite couronne ;
  • La zone A (éligible à la loi Pinel) : elle est composée de la Côte d’Azur, Montpellier, Lyon, Marseille, Lille, l’Île-de-France, ainsi que l’agglomération française située autour de la ville de Genève ;
  • La zone B1 (éligible à la loi Pinel) : elle compte la grande couronne parisienne et toutes les métropoles refermant plus de 250 000 habitants, ainsi que certaines villes où les prix des logements et des loyers sont au dessus de la moyenne (Cluses, Saint-Malo, Annecy, La Corse, La Rochelle, Bayonne, Chambéry, les DROM) ;
  • La zone B2 (non éligible à la loi Pinel) : elle touche les villes ayant acquis un agrément spécial auprès de la Préfecture et qui renferment plus de 50 000 habitants ;
  • La zone C (non éligible à la loi Pinel) : celle-ci concerne tout le reste du territoire français, c’est-à-dire toutes les villes françaises, mise à part celles incluses dans la Zone A Bis, A, B1 et B2.

Depuis le début 2019, les zones éligibles au dispositif Pinel sont les zones A Bis, A et B1. En effet, l’Etat français ne s’est focalisé que sur ces zones tendues où les demandes de location sont supérieures aux offres de logement, et c’est d’ailleurs en cela que la loi Pinel prend tout son sens.

Quels sont les critères d’éligibilité à la loi Pinel ?

En plus de la condition spécifiant que votre bien immobilier doit se trouver dans l’une des 3 zones éligibles au dispositif Pinel, à savoir : la zone A Bis, A et B1, il existe également d’autres conditions qu’il faut impérativement respecter pour profiter de cette défiscalisation immobilière proposée par la loi Pinel. Parmi ces conditions, on cite le fait que votre locataire ne doit pas générer des revenus annuels qui excédent un certain plafond, car ce dispositif est de permettre aux particuliers ayant des petits revenus d’accéder à un logement. En d’autres mots, seuls les locataires qui perçoivent des revenus modestes et qui ne dépassent pas le seuil imposé (il varie selon les zones Pinel) pourront louer votre bien Pinel.

En outre, le loyer que vous allez percevoir sera également plafonné : chaque zone Pinel a un prix maximal qui est défini par mètre carré, et cela a été mis en place pour le même but, celui de favoriser les ménages aux bas revenus.

Les conditions du loyer en zone Pinel

Comme on vous l’a précisé plus haut, quand vous faites l’achat d’un bien en loi Pinel, c’est la zone où il est situé qui va déterminer le plafond du loyer et celui de ressources des prochains locataires. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de prendre en considération ce critère afin d’estimer votre retour sur investissement.

Voici ci-dessous les plafonds de loyer imposés par le dispositif Pinel en 2020 :

  • La zone A Bis : 17.43 euros par mètres carrés ;
  • La zone A : 12.95 euros par mètres carrés ;
  • La zone B1 : 10,44 euros par mètres carrés.

Vous êtes maintenant parfaitement bien renseigné au sujet de la loi Pinel.